POLITIQUE ET ANALYSE DE RÉGLEMENTATION

Communications MDR est un partenaire fiable des industries culturelles à qui elle offre des services solides de recherche et d’analyse des politiques publiques et des enjeux de réglementation en vue d’une utilisation stratégique par ses clients. Nos clients se servent de notre recherche pour soutenir leurs interventions auprès du CRTC lors d’audiences importantes sur la réglementation. Nous offrons également des analyses en profondeur pour appuyer la compréhension et l’élaboration de politiques publiques dans le secteur culturel.

  • Analyse des politiques publiques
  • Études sur le milieu
  • Documents d’information
  • Présentations portant sur les règlements au CRTC
  • Présentations à des comités permanents

Un survol des mécanismes de soutien aux nouvelles locales dans une sélection de juridictions (2019)

Commandé par le Secrétariat de la révision législative de la radiodiffusion et des télécommunications, ce rapport fournit une analyse comparative des mécanismes de financement des nouvelles locales audiovisuelles dans les pays pairs du Canada: le Royaume-Uni (Royaume-Uni), la République d'Irlande, la France, la Belgique, l'Allemagne, la Norvège et Australie.
Sur la base d'une revue de la littérature, la recherche visait à fournir les informations suivantes:

  • Brève description de l'environnement de radiodiffusion local dans chaque juridiction, et
  • Descriptions détaillées des mécanismes de soutien aux nouvelles locales et des organisations qui les administrent dans chaque juridiction.

On peut obtenir une copie de l'étude ici.

Un survol des mécanismes de financement pour le contenu audiovisuel domestique dans une sélection de juridictions internationales (2019)

 

Commandée par le Comité d'examen de la législation sur la radiodiffusion et les télécommunications, cette étude a examiné les mécanismes de financement qui existent pour soutenir les secteurs audiovisuels nationaux dans sept juridictions choisies parmi les pays pairs du Canada: le Royaume-Uni (Royaume-Uni), l'Irlande, la France, la Belgique, l'Allemagne, la Norvège, et l'Australie. Sur la base d'une revue de la littérature, les éléments suivants ont été examinés pour chaque juridiction :

  • Informations sur les organisations nationales de financement qui allouent des fonds pour le contenu audiovisuel national, y compris leur structure de gouvernance et la manière dont ils sont financés (par exemple, les crédits parlementaires et / ou les contributions réglementaires);
  • Critères d'admissibilité au financement; et
  • Informations sur l'aide financière directe et indirecte (incitations fiscales) fournies.

L'étude peut être demandée à ce lien.

 

 

 

Reinventing Canada's Cultural Policy - Consultations sur le contenu canadian dans un monde numérique (2016)

Cette proposition élaborée par Communications MDR dans le cadre des «Consultations sur le contenu canadien dans un monde numérique» menés par le gouvernement fédéral décrit les défis et les opportunités pour les secteurs de la production et de la distribution de contenus pour écran à l'ère du numérique. Le rapport contient neuf recommandations pour examen par le gouvernement fédéral.

Une étude comparative internationale : Comment est défini le contenu national au Canada et dans d’autres pays en vue de donner accès à un financement public (2015)

Ce rapport étudie comment la télévision et le cinéma nationaux sont définis afin d’accéder au financement et aux crédit d’impôts gouvernementaux dans les juridictions à travers le monde. Une conclusion fondamentale est le manque relatif de flexibilité dans l’application d’une définition du contenu au Canada, en comparaison des juridictions étudiées, notamment l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Accédez au rapport ici.

Analyse de l’écosystème culturel : Document d’information sur la stratégie culturelle de l’Ontario (2015)

Ce document de référence appuyait le développement de la toute première stratégie culturelle en Ontario. Décrivant les tendances, possibilités et défis fondamentaux qui entourent le secteur culturel en Ontario, le rapport a été partagé avec le public lors d’une consultation du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, pour obtenir des réactions à son projet de Stratégie culturelle. Le rapport indique également les meilleures pratiques émergentes en politique culturelle au Canada et ailleurs dans le monde.

Accédez au rapport ici.