Commandée par le Comité d’examen de la législation sur la radiodiffusion et les télécommunications, cette étude a examiné les mécanismes de financement qui existent pour soutenir les secteurs audiovisuels nationaux dans sept juridictions choisies parmi les pays pairs du Canada: le Royaume-Uni (Royaume-Uni), l’Irlande, la France, la Belgique, l’Allemagne, la Norvège, et l’Australie. Sur la base d’une revue de la littérature, les éléments suivants ont été examinés pour chaque juridiction :
- Informations sur les organisations nationales de financement qui allouent des fonds pour le contenu audiovisuel national, y compris leur structure de gouvernance et la manière dont ils sont financés (par exemple, les crédits parlementaires et / ou les contributions réglementaires);
- Critères d’admissibilité au financement; et
- Informations sur l’aide financière directe et indirecte (incitations fiscales) fournies.
L’étude peut être demandée à ce lien.
